Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (17, 18, 21, 22, 29 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières)

Article additionnel après l’article 3 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Article 32 et Etat B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

  Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 47

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 47 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés)

. (texte intégral du JO)

Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)

. (texte intégral du JO)

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 47 octodecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)