Interventions de M. Roland du LUART

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Aller à... Discussion générale Organisation des débats Discussion générale Question préalable Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 9 Lois de fin. : deuxième partie Justice Article 35 et état B Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Articles additionnels après l'article 51 Lois de fin. : deuxième partie Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État Santé Article 35 et état B Article 59 Article 59 bis (Nouveau) Article additionnel après l'article 59 bis Article 59 ter (Nouveau) Travail et emploi Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Article 35 et état B Article 37 et état D Articles additionnels avant l’article 55 Articles additionnels après l'article 55 Article 56 bis (Nouveau) Articles additionnels après l'article 58 Articles additionnels après l'article 58 bis Administration générale et territoriale de l'État Article 35 et état B Sécurité civile Article 35 et état B Lois de fin. : deuxième partie Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers Article 35 et état B Article 37 et état D Plan de relance de l'économie Provisions Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat Sport, jeunesse et vie associative Article 35 et état B Article 60 Article 60 ter Organisation des débats Solidarité, insertion et égalité des chances Lois de fin. : deuxième partie Articles non rattachés Articles additionnels avant l'article 43 Explications de vote sur l'ensemble