Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16708 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16786 (texte intégral du JO)
P. 16791 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16841 (texte intégral du JO)
P. 16845 (texte intégral du JO)
P. 16847 (texte intégral du JO)
P. 16852 (texte intégral du JO)
P. 16854 (texte intégral du JO)
P. 16856 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16960 (texte intégral du JO)
P. 16962 (texte intégral du JO)
P. 16965 (texte intégral du JO)
P. 16966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-631 rectifié bis (Épargne de partage)

P. 17121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-399 rectifié (Développement de l'épargne salariale solidaire)

P. 17128 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17301 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Baisse de taux des taxes affectées aux CTI et aux CPDE et possibilité de réviser ceux-ci par arrêté dans la limite d'une fourchette déterminée)

P. 17306 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17359 (texte intégral du JO)
P. 17360 (texte intégral du JO)
P. 17370 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17373 (texte intégral du JO)
P. 17378 (texte intégral du JO)
P. 17379 (texte intégral du JO)
P. 17380 (texte intégral du JO)
P. 17383 (texte intégral du JO)
P. 17389 (texte intégral du JO)
P. 17390 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-595 rectifié et n° 616 rectifié (Gestion des déchets à l'international)

P. 17987 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18189 (texte intégral du JO)