PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (3 et 5 février 2009)]
Article 19 (Le soutien à la recherche)
Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) :
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)
Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)
Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)
Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole)
Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)
Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau)
Article additionnel après l'article 25 bis
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Article additionnel après l'article 36
Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)
Article 37 (Surveillance des risques émergents)
Article 39 (Prévention des risques majeurs)
Article additionnel après l'article 39
Article 40 (Moyens budgétaires)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Article additionnel après l'article 41
Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)