Interventions de M. Guy FISCHER

Discussion générale:

Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)

Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)

Intitulé du Titre VII quater

Explications de vote sur l'ensemble :