Interventions en séance publique de M. Thierry FOUCAUD

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)