Séance du mardi 19 mars 2013

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 28

Article 29 (Modalités d'application)

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 ter (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

Article 29 quinquies (nouveau) (Inéligibilités)

Article additionnel après l’article 29 quinquies

Article 29 septies (nouveau) (Procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature)

Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

Article 29 octies (nouveau) (suite)

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

Article 29 undecies (nouveau) (Recensement des votes)

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

Article additionnel après l'article 29 duodecies

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

Communication de l'assemblée de la Polynésie française

Communication d'un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 29 septdecies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

Article 29 unvicies (nouveau) (Mode de scrutin)

Article 29 duovicies (nouveau)

Article 29 tervicies (nouveau) (Règles pour les élections partielles)

Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires)

Article 33 bis (nouveau) (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article additionnel après l'article 33 quinquies

Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)

Article additionnel après l’article 33 undecies

Article 33 duodecies (nouveau) (Dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article additionnel avant l’article 34

Article additionnel après l’article 35

Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 37 (Date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi)

Ordre du jour

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