Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- vendredi 14 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- vendredi 28 novembre 2003
Décembre 2003 :
- mardi 2 décembre 2003
- vendredi 5 décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mardi 9 décembre 2003
- mercredi 10 décembre 2003
- lundi 15 décembre 2003
- mardi 16 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Février 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
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Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (commission mixte paritaire)