Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- mardi 4 décembre 2007
- mercredi 5 décembre 2007
- lundi 10 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
- lundi 17 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
Février 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)