PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL
première lecture
[5, 6 et 7 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1339 (texte intégral du JO)P. 1340 (texte intégral du JO)
P. 1350 (texte intégral du JO)
P. 1352 (texte intégral du JO)
P. 1353 (texte intégral du JO)
P. 1354 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis (Demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)
P. 1355 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)
P. 1356 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 262 rectifié ter (Demande de rapport sur la prise en compte des élus locaux sur les formulaires administratifs)
P. 1357 (texte intégral du JO)Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)
P. 1358 (texte intégral du JO)P. 1359 (texte intégral du JO)
P. 1361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Diminution du plafond des indemnités de fonction des élus locaux titulaires d'autres mandats électoraux ou siégeant dans d'autres organismes publics)
P. 1361 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)
P. 1362 (texte intégral du JO)P. 1364 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge des indemnités de fonction des maires par l'État)
P. 1365 (texte intégral du JO)Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)
P. 1426 (texte intégral du JO)P. 1428 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils)
P. 1431 (texte intégral du JO)Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)
P. 1434 (texte intégral du JO)P. 1435 (texte intégral du JO)
P. 1436 (texte intégral du JO)
P. 1437 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 383 (Possibilité de transférer la gestion des régimes de retraite facultatifs par rente des élus locaux par la Caisse des dépôts et consignations)
P. 1438 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 285 rectifié et n° 346 rectifié ter (Injonction au législateur de veiller à l'exclusion des indemnités de fonction des élus locaux pour le calcul de leurs allocations, aides ou prestations sociales)
P. 1439 (texte intégral du JO)Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)
P. 1440 (texte intégral du JO)P. 1441 (texte intégral du JO)
P. 1442 (texte intégral du JO)
P. 1443 (texte intégral du JO)
Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)
P. 1448 (texte intégral du JO)P. 1449 (texte intégral du JO)
P. 1450 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 225 rectifié, n° 244 rectifié, n° 283 rectifié bis et n° 385 (Extension aux élus de Paris, Marseille et Lyon des garanties accordées aux conseillers municipaux)
P. 1451 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants)
P. 1454 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)
P. 1456 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié ter (Affichage d'une cocarde tricolore sur le véhicule des maires)
P. 1457 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 25 rectifié bis (Revalorisation du montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants)
P. 1457 (texte intégral du JO)Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)
P. 1461 (texte intégral du JO)Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)
P. 1469 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 284 rectifié bis, n° 297, n° 352 rectifié bis, n° 251, n° 46 rectifié, 54 rectifié ter, 287 rectifié quinquies et 323 rectifié quater (THEME)
P. 1506 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (THEME)
P. 1510 (texte intégral du JO)P. 1511 (texte intégral du JO)
P. 1512 (texte intégral du JO)
P. 1513 (texte intégral du JO)
Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)
P. 1516 (texte intégral du JO)P. 1517 (texte intégral du JO)
P. 1518 (texte intégral du JO)
P. 1519 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 288 rectifié (Courrier du préfet aux entreprises employant un élu local)
P. 1519 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 93 (Octroi de droit d'un temps partiel aménagé spécialement pour le salarié titulaire d'un mandat électif local)
P. 1520 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 94 (Mention des mesures destinées à faciliter l'engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE)
P. 1520 (texte intégral du JO)Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)
P. 1523 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 191 (Remise de rapport relatif à fonds national de compensation pour les élus en situation de handicap)
P. 1524 (texte intégral du JO)Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)
P. 1531 (texte intégral du JO)P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)
P. 1534 (texte intégral du JO)
P. 1535 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 400 (Extension du bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) à l'ensemble des élus)
P. 1542 (texte intégral du JO)Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)
P. 1544 (texte intégral du JO)P. 1545 (texte intégral du JO)
Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)
P. 1564 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)
P. 1565 (texte intégral du JO)Article 25 (Automaticité du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et création d'un mécanisme de certification)
P. 1567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 rectifié (Création d'une passerelle universitaire ouverte aux élus ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale)
P. 1568 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 202 rectifié bis (Ouverture d'une liste d'aptitude spécifique aux élus locaux pour l'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique)
P. 1568 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 78 rectifié (Demande de rapport relatif à un dispositif de soutien à la création d'entreprises par les élus)
P. 1569 (texte intégral du JO)P. 1570 (texte intégral du JO)
Article 26 (Extension du bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat et contrat de sécurisation de l'engagement)
P. 1571 (texte intégral du JO)P. 1572 (texte intégral du JO)