Interventions en séance publique de M. Jean-Claude GAUDIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Février 2003 :

Mars 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

Juin 2003 :

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (première lecture)
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (deuxième lecture)
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (deuxième lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (deuxième lecture)
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)