Interventions en séance publique de M. Jean-Claude GAUDIN

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)