Interventions en séance publique de M. Jean-Claude GAUDIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2004-2005) :

Octobre 2004 :

Novembre 2004 :

Décembre 2004 :

Janvier 2005 :

mardi 18 janvier 2005

Février 2005 :

Mars 2005 :

Avril 2005 :

Mai 2005 :

Juin 2005 :

Juillet 2005 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale , (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (première lecture)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)