Interventions en séance publique de M. Jean-Claude GAUDIN

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux jardins collectifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallone et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)