Séance du mardi 16 décembre 2008

Procès-verbal

Questions orales

Report de la désignation des membres de l'Observatoire de la décentralisation

Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)

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