Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Soutient l'amendement n° 18 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Soutient l'amendement n° 29 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 35 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 37 ; rejeté ; et n° 38  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 39  ; rejeté ; n° 41  ; adopté ; et n° 45 et 44 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail)

Soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré)

Soutient les amendements n° 53 et 54 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation)

Soutient l'amendement n° 58 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans)

Soutient l'amendement n° 60 de Mme Annie David ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance)

Soutient l'amendement n° 61 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)

Soutient l'amendement n° 62 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 65  ; devenu sans objet ; n° 66  ; retiré et n° 71 et 68 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 72, 74 et 76 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)

Article 13 A (art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public)

Soutient l'amendement n° 78 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)

Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)

Intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 bis B (art. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise)

Soutient l'amendement n° 82 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)

Article 13 quinquies (Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes)

Soutient l'amendement n° 85 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 decies

Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés)

Soutient l'amendement n° 92 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés)

Soutient l'amendement n° 94 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)

Soutient l'amendement n° 95 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 95. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 98 et 99 ; rejetés. (texte intégral du JO)