Interventions de Mme Nathalie GOULET

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 2 (priorité) Article 5 Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) Articles additionnels après l'article 9 Articles additionnels après l'article 10 Articles additionnels après l'article 11 Participation de la France au budget des communautés européennes Articles additionnels après l'article 12 Article additionnel avant l'article 21 Article additionnel après l'article 25 Articles additionnels après l'article 33 Débat sur les effectifs de la fonction publique Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) Débat sur l'évolution de la dette Lois de fin. : deuxième partie Justice Article 35 et état B Enseignement scolaire Article 35 et état B Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Article 35 et état B Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État Articles additionnels après l’article 63 Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions Remboursements et dégrèvements Travail et emploi Article 35 et état B Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Questions-réponses-répliques Article 35 et état B Sécurité Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Articles additionnels après l'article 58 Administration générale et territoriale de l'État Article 35 et état B Sécurité civile