Interventions en séance publique de M. Daniel GREMILLET

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)