Interventions de M. Daniel GREMILLET

Discussion générale:

P. 2580 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2695 (texte intégral du JO)
P. 2696 (texte intégral du JO)
P. 2698 (texte intégral du JO)
P. 2699 (texte intégral du JO)
P. 2700 (texte intégral du JO)
P. 2704 (texte intégral du JO)
P. 2720 (texte intégral du JO)
P. 2721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 rectifié (Hausse des loyers en dehors des travaux de rénovation énergétique - Interdiction)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 293 rectifié bis (Forfaits de charges et nombre de personnes à charge entre outre-mer et métropole - Égalité)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60 (Prix plafond d'acquisition foncière et immobilière dans les zones tendues - Fixation par décret)

P. 2723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54 (Hausse des APL - Rapport au Parlement)

P. 2723 (texte intégral du JO)
P. 2724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 57 et n° 205 (Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions)

P. 2725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 103 rectifié bis (Fixation des loyers de référence - Prise en compte de l'inflation dans les zones d'expérimentation de l'encadrement des loyers)

P. 2725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré)

P. 2726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré)

P. 2728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer)

P. 2728 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (supprimé) (Interdiction du complément de loyer dans des cas de mauvais état du logement dans les agglomérations expérimentant l'encadrement des loyers)

P. 2729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation)

P. 2731 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2736 (texte intégral du JO)
P. 2737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 384 rectifié bis (Droit de rétractation par voie électronique - Autorisation)

P. 2739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 116 (Contrats affinitaires - Tacite reconduction - Interdiction)

P. 2739 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande)

P. 2740 (texte intégral du JO)
P. 2742 (texte intégral du JO)

Article 8 (Résiliation en « trois clics » des contrats d'assurance, couvrant les consommateurs, souscrits par voie électronique)

P. 2744 (texte intégral du JO)
P. 2745 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension de quatorze à trente jours du délai de rétractation pour les contrats d'assurance affinitaire et extension du champ de ses bénéficiaires)

P. 2746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 406 (Contrat d'assurance emprunteur - Modalités de résiliation à tout moment)

P. 2746 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2748 (texte intégral du JO)
P. 2752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 256 rectifié bis et n° 320 rectifié ter (Multiples paiements se rapportant à une même opération - Remboursement des frais pour incidents bancaires)

P. 2753 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Taux d'intérêt légaux pour non-remboursement ou non-rétablissement d'un compte bancaire objet d'une opération de paiement non autorisée et signalée)

P. 2754 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires)

P. 2754 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2758 (texte intégral du JO)
P. 2760 (texte intégral du JO)
P. 2761 (texte intégral du JO)
P. 2762 (texte intégral du JO)

Article 11 (Modification du dispositif de l'interruptibilité rémunéré)

P. 2764 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2765 (texte intégral du JO)
P. 2766 (texte intégral du JO)
P. 2768 (texte intégral du JO)
P. 2769 (texte intégral du JO)
P. 2770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 408 (Sécurité d'approvisionnement en gaz - Promotion du biogaz)

P. 2777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement)

P. 2777 (texte intégral du JO)
P. 2778 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2781 (texte intégral du JO)
P. 2782 (texte intégral du JO)
P. 2783 (texte intégral du JO)
P. 2784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs)

P. 2785 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW)

P. 2799 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement)

P. 2800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

P. 2802 (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

P. 2804 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

P. 2809 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 224 rectifié (Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement)

P. 2811 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 225 rectifié (Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement)

P. 2812 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours)

P. 2812 (texte intégral du JO)
P. 2813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 187 (Hausses de prix par les fournisseurs éligibles à l'ARENH - Sanction)

P. 2814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 220 rectifié (ARENH - Suppression en 2022)

P. 2814 (texte intégral du JO)

Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh))

P. 2815 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2816 (texte intégral du JO)
P. 2817 (texte intégral du JO)
P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2820 (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 139 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Réintroduction)

P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 372 rectifié (Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel)

P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

P. 2826 (texte intégral du JO)
P. 2828 (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le zonage des aides au logement)

P. 2833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies (Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2834 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 330 rectifié (Évolution des prix en Corse - Rapport au Parlement)