Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)