Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4124 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4150 (texte intégral du JO)
P. 4151 (texte intégral du JO)
P. 4158 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4162 (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4212 (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues)

P. 4233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 116 (Consolidation du mécanisme d'ajustement appliqué par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité pour les projets d'énergies renouvelables)

P. 4235 (texte intégral du JO)

Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE))

P. 4242 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4246 (texte intégral du JO)