Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 16 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 116 (Consolidation du mécanisme d'ajustement appliqué par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité pour les projets d'énergies renouvelables)

Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE))

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