Interventions de Mme Annie GUILLEMOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (30 novembre et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17375 (texte intégral du JO)
P. 17376 (texte intégral du JO)
P. 17378 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17423 (texte intégral du JO)
P. 17430 (texte intégral du JO)

État B

P. 17439 (texte intégral du JO)
P. 17440 (texte intégral du JO)
P. 17441 (texte intégral du JO)
P. 17442 (texte intégral du JO)
P. 17444 (texte intégral du JO)
P. 17446 (texte intégral du JO)

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17462 (texte intégral du JO)
P. 17463 (texte intégral du JO)
P. 17464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendement n° II-164 rectifié bis (Dispositif d'investissement locatif « Pinel » - Délai d'achèvement du logement - Prolongation)

P. 17468 (texte intégral du JO)

Article 74 quinquies (nouveau) (Demande d'un rapport évaluant l'impact de la réduction de loyer de solidarité)

P. 17470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 sexies - Amendement n° II-260 (Prêt d'accession sociale - Rapport au Parlement)

P. 17470 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18257 (texte intégral du JO)
P. 18258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)

P. 18268 (texte intégral du JO)