PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (2 et 3 décembre 2024)]

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Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 7141 (texte intégral du JO)

État B

P. 7149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250 (Réforme de l'aide médicale d'État)

P. 7168 (texte intégral du JO)
P. 7169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-600 rectifié (Exclusion de chirurgie à visée reconstructrice du panier de soins remboursé de l'aide médicale d'État (AME))

P. 7169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-601 rectifié (Demande de rapport sur l'opportunité de réviser le panier de soins pris en charge par l'aide médicale d'État (AME))

P. 7170 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 7428 (texte intégral du JO)