PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[6 et 13 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et des circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé)

P. 5289 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5413 et suivantes (texte intégral du JO)