PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER (dossier législatif)

Article 1er quater

Après l’article 1er quater

Article 2

Après l’article 2

Article 2 bis (nouveau)

Après l’article 2 bis

Article 3

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.