Interventions de Mme Christiane HUMMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL

première lecture

[9 décembre 2011]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Limitation des cas de dérogations au principe du repos dominical dans les périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce))

. (texte intégral du JO)