PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19 et 22 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 5064 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5172 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5192 (texte intégral du JO)

Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS)

P. 5602 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)