Interventions de Mme Micheline JACQUES (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Mise en œuvre d'actions conjointes destinées à favoriser l'assurabilité des biens à Mayotte)

Article additionnel après l'article 23 (priorité) - Amendement n° 47 rectifié (Demande de rapport d'évaluation de l'impact articles 22 et 23 de la présente loi sur le développement de Mayotte)

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

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