Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
- jeudi 5 juin 2014
- jeudi 12 juin 2014
- jeudi 19 juin 2014
- mercredi 25 juin 2014
- jeudi 26 juin 2014
- lundi 30 juin 2014
Juillet 2014 :
- mercredi 2 juillet 2014
- jeudi 3 juillet 2014
- vendredi 4 juillet 2014
- mardi 8 juillet 2014
- mercredi 9 juillet 2014
- jeudi 10 juillet 2014
- mercredi 16 juillet 2014
- jeudi 17 juillet 2014
- vendredi 18 juillet 2014
- lundi 21 juillet 2014
- mardi 22 juillet 2014
- mercredi 23 juillet 2014
- jeudi 24 juillet 2014
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)