Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- lundi 4 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- mardi 12 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)