Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
- jeudi 16 octobre 2014
- jeudi 23 octobre 2014
- mardi 28 octobre 2014
- mercredi 29 octobre 2014
- jeudi 30 octobre 2014
Novembre 2014 :
- vendredi 14 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
- samedi 29 novembre 2014
Décembre 2014 :
- lundi 1er décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- lundi 8 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
Janvier 2015 :
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- mercredi 28 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mercredi 1er avril 2015
- jeudi 2 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- samedi 11 avril 2015
- lundi 13 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
- lundi 4 mai 2015
- mercredi 6 mai 2015
- jeudi 7 mai 2015
- lundi 11 mai 2015
- mardi 12 mai 2015
- mercredi 13 mai 2015
- lundi 18 mai 2015
- mardi 19 mai 2015
- jeudi 21 mai 2015
- mardi 26 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- jeudi 28 mai 2015
- vendredi 29 mai 2015
Juin 2015 :
- lundi 1er juin 2015
- mardi 2 juin 2015
- mercredi 3 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- jeudi 11 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
- mercredi 1er juillet 2015
- jeudi 2 juillet 2015
- mardi 7 juillet 2015
- mercredi 8 juillet 2015
- jeudi 9 juillet 2015
- vendredi 10 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- jeudi 16 juillet 2015
- lundi 20 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)