Interventions en séance publique de M. Roger KAROUTCHI

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)