Interventions de M. Claude KERN (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

Article additionel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié bis (THEME A TROUVER (mention « Aucun résumé disponible »))

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

Article 7 (Fixation d'un écart maximal de distribution des revenus entre sociétés sportives)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

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