PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE
première lecture
[n° 2016-87 (16, 17 et 23 juin 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)
Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)
. (texte intégral du JO)Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)
Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 11
. (texte intégral du JO)Article 14 (supprimé) (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)