Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (14, 16 et 17 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Exemple de l'Ile-de-France. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Soutient l'amendement n° 548 de M. Thierry Repentin (encadrement du dispositif d'expérimentation de la modulation des loyers) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Soutient l'amendement n° 312 de M. Thierry Repentin (avis des représentants des organisations syndicales et patronales, membre de l'Union d'économie sociale du logement, UESL, sur le décret définissant l'emploi des fonds du 1 % logement) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

Soutient l'amendement n° 357 de Mme Jacqueline Alquier (inscription de l'amélioration de la performance énergétique au nombre des actions mises en oeuvre par le programme de requalification des quartiers anciens dégradés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD)

Soutient l'amendement n° 355 de M. Thierry Repentin (suppression de l'article) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

Intervient sur le sous-amendement n° 282 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° 56 de la commission (modifications du régime des programmes locaux d'habitat, PLH). Soutient les sous-amendements de M. Thierry Repentin n° 367 (suppression du premièrement du III de l'article) ; n° 362 (suppression du deuxièmement du III de cet article) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9

Soutient l'amendement n° 611 de M. Thierry Repentin (constitution de sociétés publiques locales d'aménagement sous la forme de société par actions simplifiées) ; retiré. (texte intégral du JO)