Interventions de Mme Christine LAVARDE (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES n° 2024-1188 (dossier législatif)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l'impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits)

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