Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- lundi 25 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- vendredi 29 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)