Interventions de M. Jacky LE MENN

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 309 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 289 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 291 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 293 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 594  ; devenu sans objet ; et n° 595  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 296 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 297 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 300 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 301 et 302 ; rejetés ; n° 303 et 304 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 305 et 306 ; rejetés. Le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Intervient sur son amendement n° 313 présenté par M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements n° 1274 et 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-6 et L. 1111-8 du code de la santé publique, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrôle de légalité sur certains actes des établissements publics de santé, hébergement des données à caractère personnel par des tiers et commissions administratives paritaires)

Son amendement n° 347 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 348 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Son amendement n° 351 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Ses amendements n° 287  : introduction d'une clause de stabilité tarifaire dans le code de la sécurité sociale ; et n° 288  : fixation de tarifs spécifiques par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultation ambulatoires ou d'hospitalisation ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Son amendement n° 357 : présence d'un représentant du secteur de l'hospitalisation à domicile dans les conférences régionales de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 B (nouveau) (art. L. 182-2-1-A [nouveau], L. 182-2-3, L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale - Convention d'objectifs portant sur la gestion pluriannuelle du risque)

Son amendement n° 1018 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1041 soutenu par M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1046 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1021 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1050 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1047 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 51. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1058 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1064 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1062 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1068 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1071 de M. François Rebsamen ; rejeté. Intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1085, 1089, 1091 et 1092 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 999 de M. Philippe Leroy. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1094 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1095 et 1097 ; rejetés ; et n° 1096  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Son amendement n° 1101 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Soutient l'amendement n° 727 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 741 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Intervient sur son amendement n° 785 présenté par M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 750 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Ses amendements n° 763  ; rejeté ; et n° 764  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)

Son amendement n° 356 : conditions d'attribution des autorisations d'installation de professionnels et d'équipements lourds ; rejeté. Soutient l'amendement n° 698 de M. Bernard Cazeau (remise d'un rapport sur les franchises médicales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 717 (égalité du traitement conventionnel entre centres de santé et professionnels libéraux) ; et n° 716 (publication des conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises produisant ou exploitant des produits de santé) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 711 de M. Claude Jeannerot (reconnaissance de la médecine vasculaire comme une spécialité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 743 de M. Jean-Luc Fichet (prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans l'organisation d'un meilleur accès aux soins) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Yves Daudigny n° 782 (prise en charge des interventions de secours à la personne pratiquées par les services départementaux d'incendie et de secours) ; rejeté ; et n° 783 (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 755 de M. Bernard Cazeau (composition de la commission des pénalités) ; rejeté. Son amendement n° 756 : remise au patient d'une copie de la feuille de soins télétransmise ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 757 de M. Jean-Pierre Godefroy (obligation pour les médecins d'indiquer sur la plaque apposée à l'extérieur de leur cabinet leur secteur conventionnel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Son amendement n° 762 : réglementation de la profession d'assistant dentaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 773 (régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins) ; et n° 772 (harmonisation des statuts de médecin inspecteur de la santé publique et de praticien hospitalier qualifié en santé publique) ; retirés ; n° 771 (rapport au Parlement sur la transformation des services de médecine préventive universitaire en centre de santé) ; et n° 777 (gel du montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Soutient l'amendement n° 792 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3115-1, L. 3115-2 à L. 3115-4 [nouveaux], L. 3116-3, L. 3116-6, L. 3826-1, L. 3845-1 et L. 3845-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Information sur les risques sanitaires liés aux transports et lutte contre la propagation internationale des maladies)

Soutient l'amendement n° 812 de M. Bernard Cazeau ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 duodecies (Supprimé par la commission) (art. L. 312-2 du code de l'éducation - Intégration d'une activité physique quotidienne dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires)

Soutient l'amendement n° 813 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 788 de M. Bernard Cazeau (lutte contre les stratégies de contournement de prescription des médicaments génériques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 794 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les infirmières de renouveler les prescriptions de médicaments contraceptifs oraux) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1371 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Intitulé du projet de loi

Son amendement n° 283 ; retiré. (texte intégral du JO)