Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Janvier 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- jeudi 7 mai 2009
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- lundi 25 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
- vendredi 29 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)