Interventions en séance publique de M. Dominique LECLERC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2004-2005) :

Octobre 2004 :

jeudi 28 octobre 2004

Novembre 2004 :

Décembre 2004 :

Février 2005 :

mercredi 9 février 2005

Mars 2005 :

Juin 2005 :

Juillet 2005 :

mercredi 13 juillet 2005

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)