Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
-
Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)