Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)