Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- mardi 15 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mardi 5 novembre 2013
- mercredi 6 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- lundi 18 novembre 2013
- mercredi 20 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
- mercredi 8 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- lundi 27 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
- mardi 15 avril 2014
- mercredi 16 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
- mardi 29 avril 2014
- mercredi 30 avril 2014
Mai 2014 :
- mardi 6 mai 2014
- mardi 13 mai 2014
- mercredi 14 mai 2014
- jeudi 15 mai 2014
- mercredi 21 mai 2014
- mardi 27 mai 2014
Juin 2014 :
- mardi 3 juin 2014
- mercredi 4 juin 2014
- mardi 10 juin 2014
- mercredi 11 juin 2014
- jeudi 12 juin 2014
- mardi 17 juin 2014
Juillet 2014 :
- jeudi 3 juillet 2014
- vendredi 4 juillet 2014
- mardi 8 juillet 2014
- mercredi 9 juillet 2014
- jeudi 17 juillet 2014
- vendredi 18 juillet 2014
- lundi 21 juillet 2014
- mardi 22 juillet 2014
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)