Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
- mardi 14 octobre 2014
- mardi 21 octobre 2014
- mercredi 22 octobre 2014
- jeudi 23 octobre 2014
- mardi 28 octobre 2014
- jeudi 30 octobre 2014
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 5 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
- lundi 1er décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- lundi 8 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
Janvier 2015 :
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
- jeudi 29 janvier 2015
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- jeudi 5 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mercredi 1er avril 2015
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- lundi 13 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
- lundi 4 mai 2015
- mardi 5 mai 2015
- mercredi 6 mai 2015
- lundi 11 mai 2015
- mardi 12 mai 2015
- mercredi 13 mai 2015
- mercredi 20 mai 2015
- jeudi 21 mai 2015
- mardi 26 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- jeudi 28 mai 2015
- vendredi 29 mai 2015
Juin 2015 :
- mercredi 3 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
- mercredi 1er juillet 2015
- mercredi 8 juillet 2015
- jeudi 9 juillet 2015
- vendredi 10 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- mardi 21 juillet 2015
- mercredi 22 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)