Mise au point au sujet d'un vote
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPOSITION DES CONSEILS LOCAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (dossier législatif)
Article unique (Élargissement aux présidents de conseil départemental des membres de droit des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance)
PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.