Interventions de M. Vincent LOUAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR

première lecture

[27 janvier 2025]

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Discussion générale:

P. 1484 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1489 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1493 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif)

P. 1503 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés)

P. 1514 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement 53 rectifié (Réduction du montant de la redevance pour pollutions diffuses à proportion de la consommation de produits de biocontrôle)

P. 1537 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables)

P. 1537 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du titre III (Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides)

P. 1549 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 28 rectifié nonies (Exclusion de la police de l'eau des étangs piscicoles et aquacoles en travers d'un cours d'eau)

P. 1556 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Invitation à suivre une procédure administrative plutôt que judiciaire en cas de primo-infraction environnementale ou d'infraction causant un faible préjudice environnemental)

P. 1557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 24 rectifié sexies et n° 102 (Création d'un cadre réglementaire pour l'introduction dans l'environnement de macro organismes utilisés à des fins de lutte autocide)

P. 1560 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1562 et suivantes (texte intégral du JO)