Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 14 (Obligations d'honorabilité (fédérations))

P. 6312 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

P. 6313 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des obligations des ligues professionnelles et de leurs dirigeants)

P. 6318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Renforcement du rôle des ligues professionnelles en matière de politique antidopage)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Obligations d'honorabilité (ligues professionnelles))

P. 6323 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de mettre un terme à la subdélégation octroyée à une ligue professionnelle)

P. 6324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de prévoir la présence d'un médecin dans les instances des fédérations)

P. 6333 (texte intégral du JO)

Article 4 (Encadrement de la création d'une société commerciale par une ligue professionnelle)

P. 6338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une société commerciale associant la fédération et les clubs)

P. 6340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcement du contrôle de gestion)

P. 6347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Dispositions transitoires)

P. 6356 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6357 et suivantes (texte intégral du JO)