Interventions de M. Didier MANDELLI (samedi 30 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 2109 (Ajustement des compensations versées au titre du transfert du réseau routier)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1122 rectifié (Doublement du rendement des taxes sur les services audiovisuels et affectation à l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1124 rectifié (Rétablissement de la taxe sur la publicité télévisée)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1199 (Hausse de la redevance cynégétique)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1130 rectifié (Instauration d'un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1129 rectifié (Passage de l'aéroport de Bordeaux du groupe 3 au groupe 1 pour la détermination du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA))

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-413 rectifié bis (Conditionnalité de l'exonération de taxe d'apprentissage pour les petites entreprises et augmentation des taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA))

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1386 rectifié (Augmentation du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises qui emploient des apprentis issus de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1116 rectifié (Recentrage des exonérations de taxe d'apprentissage sur les petites entreprises)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux afin de financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 75 M€)

Article 35 (Versement d'avances remboursables aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution)

Article 36 (Réforme du financement du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (CAS Facé))

Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° I-2046 (Reprise des recettes départementales en conséquence de la recentralisation expérimentale de l'allocation personnalisée à l'autonomie)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° I-1074 rectifié ter et n° I-1881 rectifié (Redonner au Parlement son pouvoir de fixation des tarifs de la taxe d'aéroport entre des montants planchers et plafonds selon les catégories d'aérodromes)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° I-1664 (Autorisation donnée au ministre de l'économie d'abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Corsair à hauteur de 80 millions d'euros)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° I-2062 rectifié (Levée de gages)

Article 40 (précédemment examiné) (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Ordre du jour

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