Séance du lundi 28 avril 2025

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC n° 2025-532 (dossier législatif)

Article 26

Article 3 (Renforcement de la lutte contre le blanchiment)

Article 4 bis C (Elargissement des possibilités d'affectation des biens confisqués)

Article 15 bis B (Anonymisation des agents de l'administration pénitentiaire intervenant à l'occasion d'une procédure en matière de délinquance et de criminalité organisées)

Article 19 (Encadrement du recours aux informateurs)

Article 22 (Diverses dispositions renforçant la lutte contre la corruption)

Article 23 quinquies (Création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée)

Article 26 (Coordinations outre-mer et entrées en vigueur)

Article 3

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESTITUTION D'UN BIEN CULTUREL À LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE (dossier législatif)

Débat sur le thème de l'intelligence artificielle

Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.